martes, 1 de diciembre de 2020

Estatuto de orden de Santo Espíritu.-a

Armand Jean du Plessis (París, 9 de septiembre de 1585 - ibídem, 4 de diciembre de 1642), cardenal-duque de Richelieu, duque de Fronsac y par de Francia, fue un cardenal, noble y estadista francés.




Statuts de l'ordre du Saint-Esprit, institué par Henri III, décembre 1578.

Art. 15. Nul ne pourra être fait commandeur et recevoir l'habit dudit ordre, qu'il ne soit gentilhomme de nom et d'armes, de trois races paternelles pour le moins, sans être remarqué d'aucun cas reprochable, ni prévenu en justice, et n'ait pour le regard des princes, 25 ans accomplis, et 35 ans pour les autres.

Art. 19. Il sera dès lors envoyé à chacun de ceux qui seront choisis particulièrement les commissions qui leur seront nécessaires pour la vérification, tant de leur religion, âge, vie et mœurs, que de leur noblesse et extraction. Par lesquelles commissions ils seront bien au long avertis de la forme qu'ils devront tenir pour la vérification de leursdites preuves, ensemble des noms des commissaires qui auront été commis et députés audit chapitre, ès mains desquels ils auront à remettre tous les contrats et titres qu'ils voudront produire, comme aussi dans quel temps ils le devront faire, afin que lesdits élus observent en tout et partout ce qui est (59) enjoint et ordonné par les statuts dudit ordre à ceux qui y désirent entrer et y être associés pour la vérification de leurs preuves.

Art. 20. Lesdites preuves se feront toujours pour le regard de ladite religion, vie et mœurs, et semblablement pour l'âge, par l'archevêque ou évêque du diocèse, où les nommés et proposés feront leur résidence, auquel sera à cette fin décernée commission scellée du sceau de l'ordre, par laquelle lui sera mandé informer diligemment de la religion, vie, âge et mœurs dudit nommé, et laquelle information sera envoyée close et scellée ès mains du chevalier dudit ordre, un mois devant le premier jour de l'an. Outre laquelle information, il est ordonné que ledit nommé, pour entrer audit ordre, sera tenu, avant que d'y pouvoir être reçu, faire profession de foi, selon la forme prescrite par le saint-siège apostolique, entre les mains du grand aumônier, ou de l'un des prélats incorporés en l'ordre, étant à la suite du roi, et de se soussigner au livre contenant ladite profession avec les autres.

Art. 21. Les preuves de noblesse seront faites par contrats de mariage ou partages, testaments, donations, transactions, aveux, dénombrements et hommages et extraits des fondations des pères, aïeux et bisaïeux, dont les nommés seront tenus exhiber les originaux, ès mains (60) des commissaires qui auront été nommés pour la vérification de leurs preuves, 6 mois après qu'ils auront été avertis de leur élection. Et en cas que lesdits nommés ne puissent recouvrer lesdits originaux, lesdits commissaires se transporteront, s'ils peuvent commodément le faire, sur les lieux où seront lesdites pièces originales, pour en leur présence, et de nos officiers et procureurs des lieux, faire faire lesdits extraits. Et où ils n'y pourraient aller, ils seront tenus avertir Sa Majesté des noms d'anciens seigneurs des provinces, en présence desquels ledit nommé et proposé pourra faire lesdits extraits, et de cela, en bailler un acte audit prétendant, lequel sera après mis ès mains du chancelier de l'ordre, qui fera là dessus expédier par le greffier dudit ordre une commission auxdits gentilshommes subdélégués par lesdits commissaires, pour, appelés avec eux nos officiers et procureurs des lieux, être présents à voir faire lesdites copies collationnées.

Art. 22. Les commissions pour la vérification desdites preuves de noblesse seront toujours adressées à deux commandeurs dudit ordre qui seront par nous élus auxdits chapitres, pour appeler nos officiers et procureurs des lieux, si besoin est, informer diligemment et bien par témoins qu'ils choisiront d'office et qui en seront produits par lesdits nommés et par actes authentiques, si lesdits nommés, pour (61) entrer audit ordre, seront gentilshommes de trois races paternelles ; si les surnoms et armes qu'ils portent ont été portés par leurs pères, aïeux et bisaïeux, et de quelles terres et seigneuries ils ont joui et pris le titre ; si le contenu aux preuves qui auront été représentées entre leurs mains est véritable, et si les dits nommés ne sont atteints et convaincus de cas et crimes contrevenant à noblesse, dont ils dresseront un procès-verbal, avec un extrait d'icelui, qu'ils enverront, un mois avant le premier jour de l'an, au dit chancelier, clos et scellé du scel de leurs armes, affirmé sur leur foi et honneur et signé de leur main, avec les titres, contrats et pièces produites par lesdits nommés, défendant Sadite Majesté audit chancelier de les recevoir qu'ils ne lui soient présentés un mois devant ledit premier jour de l'an.

Art. 23. Ledit chancelier, ayant reçu lesdits procès-verbaux, en avertira le roi, lequel s'assemblera tous les ans, dix jours devant la fin du mois de décembre au plus tard, avec les cardinaux, prélats, commandeurs et officiers qui seront à sa cour, par l'avis desquels il choisira et députera jusqu'à 8 desdits commandeurs, en la présence desquels ledit chancelier ouvrira lesdits procès-verbaux ; et seront les titres desdits nommés visités, pour après en faire leur rapport audit chapitre qui se tiendra ledit pénultième de décembre, du nombre (62) desquels 8 commandeurs, y aura toujours l'un desdits cardinaux, deux prélats, les deux commissaires qui auront vérifié lesdites preuves, et trois autres commandeurs, qui seront, ainsi que dit est, élus ; et où lesdits commissaires seraient absents, deux autres commandeurs seront subrogés en leur lieu. Et seront toujours lesdits procès-verbaux envoyés par lesdits commissaires, soigneusement gardés par le greffier de l'ordre, pour servir où besoin sera.

Art. 25. Et pour les étrangers, régnicoles et naturalisés, il suffira qu'ils exhibent et mettent ès mains dudit chancelier, les originaux des contrats de mariage, testaments ou investitures de leurs pères, aïeux et bisaïeux, ou des actes extraits des archives et lieux publics des villes et lieux de l'extraction et origine de leur maison, ou les copies des contrats et pièces ci-dessus dites, duement faites avec lesdits extraits, en vertu d'une commission qui sera expédiée de l'ordonnance du souverain, et scellée du sceau de l'ordre, adressantes à personnes qui seront pour cet effet nommées aux chapitres, sans qu'ils soient tenus faire plus amples preuves.

Art. 43. Il y aura un chancelier de l'ordre, lequel fera vœu et preuve de noblesse, ne plus ne moins que lesdits commandeurs. Aura mille écus sol de gages ordinaires, pour son entretenement (63), et portera la croix, comme un commandeur. Il sera toujours prins et choisi entre les plus doctes, notables, dignes et féables personnages du royaume, afin que ladite charge soit administrée tant plus honorablement et dignement.

Art. 46. Sa Majesté crée un office de prévôt-maître des cérémonies ; et celui qui en sera pourvu fera vœu et preuve de noblesse, ne plus ne moins que les dits commandeurs ; il aura 750 écus sol de gages.

Art. 51. Un trésorier qui s'appellera grand trésorier dudit ordre, lequel fera vœu de sa religion, et aura 750 écus sol de gages.

Art. 56. Un officier, appelé greffier de l'ordre, qui fera vœu de religion, et aura 500 écus sol de gages ordinaires.

Art. 69. Et afin que le temps à venir chacun puisse connaître au vrai la noblesse, vertus et mérites de tous ceux que Sa Majesté appellera et associera audit ordre, elle veut que tous lesdits commandeurs, après qu'ils auront été reçus (64), fassent faire en parchemin un arbre de leur généalogie et un mémoire des lieux auxquels ils l'auront servie, lesquels arbre et mémoire ils feront signer et certifier par ceux qui auront été commis à vérifier et rapporter leurs preuves. Laquelle certification contiendra le jour qu'ils en auront fait rapport audit chapitre, et comme ils auront vu et vérifié bien exactement lesdites preuves. Voulant que ladite Généalogie et le dit Mémoire soient écrits et registrés au gref de l'ordre, et que le greffier d'icelui certifie aussi comme lesdits commandeurs-commissaires auront eu à présence fait ledit rapport, pour à l'avenir y avoir recours, quand l'occasion se présentera, comme à chose véritable et à laquelle il sera à jamais ajouté foi.
Ces statuts sont imprimés.

d'après l'Abrégé chronologique d'édits concernant la noblesse, etc.
par Nicolas-Louis-Hyacinthe Chérin, Paris 1788


Estatutos de la Orden del Espíritu Santo, instituidos por Enrique III, diciembre de 1578.

Arte. 15. Nadie puede hacerse comandante y cobrar el hábito de dicha orden, que no es un caballero en nombre y armas, de tres razas paternas al menos, sin que se conozca de ningún caso reprobable, ni se advierta en el tribunal. , y tiene para los ojos de los príncipes, 25 años cumplidos, y 35 años para los demás.

Arte. 19. Por tanto, se enviará a cada uno de los que serán elegidos en particular las comisiones que les sean necesarias para la verificación, así como de su religión, edad, vida y costumbres, así como de su nobleza y ascendencia. Por qué comisiones estarán bien informados en detalle del formulario que deberán tomar para la verificación de dicha prueba, todos los nombres de los comisionados que habrán sido nombrados y diputados a dicho capítulo, a quienes deberán entregar todos los contratos y títulos. que querrán producir, como también en qué tiempo deberán hacerlo, para que los mencionados funcionarios electos observen en todo y en todas partes lo que (59) prescribe y ordena los estatutos de dicha orden a quienes deseen ingresar y asociarse a ella por verificación de su evidencia.

Arte. 20. Dichas pruebas se harán siempre por razón de dicha religión, vida y costumbres, y de igual manera por edad, por el arzobispo u obispo de la diócesis, donde el nominado y propuesto hará su residencia, a la cual se le otorgará una comisión a tal efecto. sellado con el sello de la orden, por el cual se le pedirá que informe diligentemente de la religión, vida, edad y modales de dicha persona nombrada, y cuya información se enviará cerrada y sellada en manos del caballero de dicha orden, un mes antes del primer día de la 'año. Además de esta información, se ordena que el mencionado, para ingresar en dicha orden, antes de poder ser recibido, deberá hacer profesión de fe, según la forma prescrita por la Santa Sede Apostólica, en manos del gran capellán. , o uno de los prelados incorporados en la orden, siendo seguidor del rey, y suscribir el libro que contiene dicha profesión con los demás.

Arte. 21. Las pruebas de nobleza se realizarán mediante contratos de matrimonio o partición, testamentos, donaciones, transacciones, confesiones, enumeraciones y tributos y extractos de las fundaciones de padres, antepasados ​​y bisaïeux, cuyos nominados deberán mostrar los originales, en sus manos (60 ) los comisionados que habrán sido designados para la verificación de sus pruebas, 6 meses después de haber sido notificados de su elección. Y en el caso de que el citado mencionado no pueda recuperar dichos originales, dichos comisionados serán transportados, si convenientemente lo pueden hacer, a los lugares donde estarán dichos documentos originales, pues en su presencia, y nuestros funcionarios y abogados del lugar, dichos extractos. Y donde no pudieran acudir, se les pedirá que informen a Su Majestad los nombres de los antiguos señores de las provincias, en cuya presencia el mencionado y propuesto podrá hacer dichos extractos, y de ello, bostezará acto de dicho pretendiente, quien estará después puesta en manos del canciller de la orden, quien a continuación enviará por el secretario de dicha orden una comisión a dichos señores subdelegados por dichos comisionados, para que, con ellos, convoquen a nuestros oficiales y abogados del lugar, para que se presenten a ver que se realicen dichas copias cotejadas.

Arte. 22. Las comisiones para la verificación de dichas pruebas de nobleza estarán siempre dirigidas a dos comandantes de dicha orden que serán elegidos por nosotros a dichos capítulos, para llamar a nuestros oficiales y fiscales de los lugares, de ser necesario, para informar diligentemente y bien por los testigos que ellos elegirán. de oficio y que serán producidas por dichos nominados y por actas auténticas, si dichos nominados, al (61) ingresar a dicha orden, serán señores de tres razas paternas; si los apodos y armas que llevan fueron usados ​​por sus padres, antepasados ​​y bisaïeux, y de qué tierras y señoríos disfrutaron y tomaron el título; si el contenido de las pruebas que se habrán representado en sus manos es verdadero, y si los citados nombrados no se ven afectados y condenados por casos y delitos que atentan contra la nobleza, de los cuales redactarán un informe, con un extracto del mismo, que enviarán, un mes antes del primer día del año, a dicho canciller, cerrado y sellado con el sello de sus armas, afirmado en su fe y honor y firmado de su mano, con los títulos, contratos y documentos producidos por dicho nombrado. , prohibiendo a la Majestad Sadita a dicho canciller recibirlos que no se le presenten un mes antes de dicho primer día del año.

Arte. 23. El citado canciller, habiendo recibido dicho acta, notificará al rey, que se reunirá cada año, diez días antes de finales de diciembre a más tardar, con los cardenales, prelados, comandantes y oficiales que estarán en su tribunal, por cuya opinión elegirá y delegará hasta 8 de dichos comandantes, en cuya presencia el citado canciller abrirá las referidas actas; y serán visitados los títulos de los citados nombrados, para luego hacer su informe al referido capítulo que se realizará el dicho penúltimo de diciembre, del número (62) de los cuales 8 comandantes, será siempre uno de dichos cardenales, dos prelados, los dos comisionados que tendrán verificado dichas pruebas, y otros tres comandantes, que serán, como se dijo, electos; y en caso de ausencia de dichos comisionados, se subrogarán en su lugar otros dos comandantes. Y dicha acta será siempre enviada por dichos comisionados, cuidadosamente guardada por el secretario de la orden, para servir donde sea necesario.

Arte. 25. Y para los extranjeros, regnicoles y naturalizados, bastará que exhiban y pongan en manos de dicho canciller, los originales de los contratos matrimoniales, testamentos o investiduras de sus padres, antepasados ​​y bisaïeux, o escrituras extraídas de los archivos y lugares. público de los pueblos y lugares de extracción y procedencia de su vivienda, o las copias de los contratos y documentos antes mencionados, debidamente realizados con dichos extractos, en virtud de una comisión que será remitida por orden del soberano, y sellada con el precinto de la orden, dirigida a las personas que serán designadas a los Capítulos a tal efecto, sin que sea necesario que demuestren más.

Arte. 43. Habrá un canciller de la orden, quien hará votos y prueba de nobleza, no menos que dichos comandantes. Tendrá mil coronas de salario ordinario, para su manutención (63), y llevará la cruz, como un comandante. Siempre será príncipe y elegido entre los personajes más eruditos, notables, dignos y mágicos del reino, para que dicho oficio sea administrado de manera mucho más honorable y digna.

Arte. 46. ​​Su Majestad establece el cargo de preboste maestro de ceremonias; y el que se le provea hará votos y demostrará nobleza, no menos que dichos comandantes; Tendrá 750 ecus sol de salario.

Arte. 51. Un tesorero que será llamado gran tesorero de dicha orden, que hará voto de su religión, y tendrá 750 coronas soles de salario.

Arte. 56. Un oficial, llamado secretario de la orden, que hará voto de religión y tendrá 500 coronas sol de salario ordinario.

Arte. 69. Y para que en el tiempo por venir todos puedan conocer la verdadera nobleza, virtudes y méritos de todos aquellos que Su Majestad llamará y asociará a dicha orden, ella quiere a todos los comandantes mencionados, una vez recibidos (64), tener un árbol de pergamino hecho de su genealogía y una memoria de los lugares a los que lo habrán servido, qué árbol y memoria habrán firmado y certificado por quienes se habrán comprometido a verificar y reportar sus pruebas. Qué certificación contendrá el día en que lo habrán informado a dicho capítulo, y como habrán visto y verificado exactamente dichas pruebas. Deseando que dicha Genealogía y dicha Memoria sean redactadas e inscritas en el registro de la orden, y que el secretario de la misma certifique también que dichos comisionados habrán tenido que presentar dicho informe, para poder recurrir a él en el futuro, cuando se presente la oportunidad, como algo real y al que se le dará fe para siempre.

Estos estatutos están impresos.

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